Karteikarten: Les droits fondamentaux et libertés essentielles — 22 Karten

Liberté fondamentale — définition ?

Faculté d’agir sans ingérence excessive de l’État.

Droit fondamental — définition ?

Droits essentiels, inaliénables, indivisibles et universels.

Liberté d’expression — rôle ?

Permet de communiquer ses idées sans censure.

Liberté de réunion — rôle ?

Droit de se rassembler pacifiquement.

Liberté de conscience — rôle ?

Droit de penser, croire ou ne pas croire.

Liberté de circulation — rôle ?

Droit de se déplacer librement.

Droit à la sûreté — localisation ?

Protection contre l’arbitraire, notamment arrestations injustifiées.

Contrôle d’identité — mécanisme ?

Vérification légale de l’identité d’une personne par la police.

Détention — définition ?

Privation de liberté décidée par une autorité judiciaire.

Droits en détention — principe ?

Respect de la dignité, conditions dignes, recours effectifs.

Garde à vue — définition ?

Mesure de contrainte pour suspect, sous contrôle judiciaire.

Soins sans consentement — principe ?

Imposés quand le patient ne peut ou ne veut pas consentir.

Droits des patients — objectif ?

Garantir dignité, autonomie et accès aux soins.

Droit à la vie — référence ?

Droit fondamental garantissant la protection contre la privation arbitraire.

Liberté fondamentale vs Droit fondamental — différence ?

Liberté spécifique, droit général inaliénable.

Libertés individuelles — exemples ?

Expression, réunion, circulation, sûreté.

Droit à la sûreté — référence légale ?

Art 3 DUHC 1948, art 66 C, art 5 CESDH.

Contrôle d’identité — garanties ?

Respect de la vie privée, non-discrimination, recours.

Détention — conditions ?

Respect de la dignité, conditions dignes, contrôle judiciaire.

Soins sans consentement — encadrement ?

Procédure encadrée, contrôle judiciaire, respect droits.

Droits des patients — principes ?

Consentement éclairé, dignité, confidentialité.

Droit à la vie — protection ?

Législation nationale et internationale, respect strict.