Responsabilité pénale — définition ?
Capacité de répondre de ses actes délictueux devant la justice.
Responsabilité pénale — définition?
Capacité de répondre de ses actes délictueux.
Éléments de l'infraction — principaux ?
Légal, matériel et moral.
Éléments de l'infraction — principaux?
Légal, matériel, moral.
Élément légal — rôle?
Corréler l'acte à la loi en vigueur.
Principe de légalité — garant?
L'infraction doit être définie par la loi.
Faits justificatifs — exemple?
Légitime défense, nécessité.
Élément matériel — définition?
Conduit ou omission constitutive de l'infraction.
Infractions consommées — différence?
Acte complet, résultat réalisé.
Teste dein Wissen mit 8 Fragen zu Les éléments constitutifs de l'infraction.
1. Selon le contenu, quel article du Code pénal stipule que toute infraction doit être prévue par la loi ?
2. Quel est le principal objectif du droit pénal selon la fiche de révision ?
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