Les éléments constitutifs de l'infraction matérielle

📋 Plan du Cours

1. Définition et éléments constitutifs de l’infraction matérielle
2. Étapes de la réalisation de l’infraction et conditions de punissabilité
3. Distinction entre infractions de commission et d’omission
4. Exigences relatives au résultat dans les infractions matérielles, formelles et obstacles
5. Caractéristiques et preuve du lien de causalité dans les infractions matérielles
6. Différenciation entre causalité directe et indirecte et conséquences sur la faute exigée
7. Notion, conditions et critères du commencement d’exécution dans la tentative d’infraction
8. Absence de désistement volontaire, formes et limites de la tentative d’infraction

📖 1. Définition et éléments constitutifs de l’infraction matérielle

🔑 Notions clés & Définitions

• Texte d’incrimination : Le comportement interdit + l’atteinte qu’il doit produire à la valeur protégée par la loi.

📝 Points essentiels

• L’infraction matérielle se compose d’un comportement (acte positif ou omission), d’un résultat, et d’un lien de causalité entre les deux.
• L’élément matériel doit être constaté matériellement pour caractériser l’infraction.
• Le lien de causalité est un élément constitutif essentiel reliant le comportement au résultat dans l’infraction consommée.
• Parfois résultat revêt une importance particulière ds le texte d’incrimination = leg en fait un élément déterminant de la sanction.
• Mais parfois le légis fait pas référence au résultat ds le texte d’incrimination.