Karteikarten: Les enjeux du droit contemporain — 24 Karten

L’État — sujet du droit international ?

Oui, reconnu depuis 1648.

Traité de Westphalie — rôle ?

Fondation de l’État comme sujet international.

Modèle westphalien — principe clé ?

Souveraineté et négociation entre États.

Société des Nations — objectif ?

Organiser la paix par le droit.

Multilatéralisme — définition ?

Relations organisées entre plusieurs États.

Cour pénale internationale — mission ?

Jugement des crimes internationaux.

Décentralisation — principe constitutionnel ?

Libre administration des collectivités.

Transmission au préfet — but ?

Contrôle préalable des actes locaux.

Ressources financières — exigence ?

Collectivités doivent disposer de moyens suffisants.

Régimes différenciés — signification ?

Règles spécifiques selon la collectivité.

Inflation normative — cause principale ?

Multiplication des lois et règlements.

Droit public économique — modèle libéral ?

Limité à la régulation des échanges.

Droit administratif — modèle administré ?

Contrôle renforcé et intervention directe.

Décrets d’Allarde — date ?

Mars 1791, fin des corporations.

Décrets Chapelier — objectif ?

Suppression des corporations et taxes.

Tribunal de commerce — héritage ?

Modèle corporatif, juges élus par commerçants.

Lex mercatoria — définition ?

Règles commerciales autonomes.

Facteur juridique — rôle dans mondialisation ?

Oriente et accélère les évolutions.

Droit international privé — objet ?

Règles pour personnes privées mobiles.

Droit international public — base ?

Traités entre États.

Libre-échange multilatéral — but ?

Réduire obstacles au commerce.

Constitutionnalisation — signification ?

Extension des libertés supra-légales.

Consentement contractuel — condition ?

Accord de volonté éclairé.

Devoir d’information — but ?

Permettre décision en connaissance.