Les équilibres institutionnels en France

📋 Plan du Cours

1. c’est le prsdt qui préside le conseil des ministres -> PM n’est qu’un suppléant
2. La cohabitation comme outil de rééquilibrage institutionnel
3. procédure accéléré -> limitation des lectures de la navette avec si désaccord une lecture définitive devant l’AN après
4. La remise en cause de l’idéale de la rationalité au profit du constat d’un dérèglement institutionnel
5. organiser le contrôler du gouv par le parlement ; -
6. La diff mise en œuvre de la responsabilité pol de prsdt
7. Le maintien d’une prédominance prési au sein de l’exé en majo relative II- Les pratiques consit renforçant la
8. La rationalisation insuffisante de 1946 II- Un régime d’assemblé entériné par la pratique
9. Équilibre initiale de la constitution
10. cons est saisie sur la conformité de la loi référendaire de 1962 -> se déclare incompétent car est issue de
11. Les ordonnances de l’article 37
12. Rôle initiale -> rationalisation du parlementarisme, avant1974 le pouvoir de saisine est reservé à l’exé 2ème rôle ->

📖 1. c’est le prsdt qui préside le conseil des ministres -> PM n’est qu’un suppléant

🔑 Notions clés & Définitions

• Dans le cadre : Le pouv de contrôle ne doit pas permettre de contourner l’art 49, les assemblées ne doivent pas adresser des injonctions dans le cadre du contrôle.

📝 Points essentiels