Karteikarten: Les Étapes Clés de la Procédure Pénale — 20 Karten

Phase préparatoire — définition ?

Déclenchement de la procédure par mise en mouvement de l’action publique.

Mise en mouvement — mécanisme ?

Initiée par dénonciation, plainte ou poursuite d’office.

Ordonnance criminelle — rôle ?

Fixe les règles d’enquête et de jugement en matière criminelle.

Affaire Calas — symbole ?

Injustice judiciaire et tolérance religieuse au XVIIIe siècle.

Instruction préparatoire — objectif ?

Recueillir preuves, témoignages et organiser l’enquête.

Procès Calas — enjeu ?

Erreur judiciaire et critique des abus de l’ancien régime.

Instruction définitive — étape ?

Consolidation des preuves et confrontation des témoins.

Jugements — types ?

Interlocutoires et définitifs, avec voies de recours.

Jugement Calas — caractéristique ?

Sévère, avec condamnation lourde et erreur judiciaire.

Voltaire — intervention ?

Critique de l’injustice et dénonciation des vices procéduraux.

Phase préparatoire — rôle principal ?

Organiser l’enquête et préparer le procès.

Mise en mouvement — par qui ?

Par dénonciation, plainte ou poursuite d’office.

Ordonnance criminelle — concerné ?

Actes du juge et du procureur dans la procédure.

Affaire Calas — qui ?

Jean Calas, protestant innocent réhabilité post mortem.

Instruction préparatoire — qui ?

Magistrat instructeur recueillant preuves et témoignages.

Procès Calas — erreur ?

Antidatation du procès-verbal, vice de procédure.

Instruction définitive — but ?

Synthèse des preuves et préparation du jugement.

Jugement — final ?

Décision définitive, peut faire l’objet de recours.

Voies de recours — exemples ?

Appel, cassation pour corriger erreurs de jugement.

Jugement sévère — caractéristiques ?

Peines lourdes, peine de mort, confiscations, galères.