Les fondamentaux de la justice française

📋 Plan du Cours

1. Libertés individuelles et collectives garanties en République française
2. Textes fondamentaux assurant la protection des libertés en France et en Europe
3. Organisation et rôle de la cour d'assises dans la justice pénale
4. Limites légales et conditions d'exercice des libertés
5. Principes démocratiques et déroulement d'un procès équitable
6. Missions principales de la justice : protéger, décider, sanctionner
7. Classification des infractions pénales et tribunaux compétents
8. Organisation des trois branches de la justice française et leurs compétences

📖 1. Libertés individuelles et collectives garanties en République française

🔑 Notions clés & Définitions

• Liberté : Pouvoir dont une personne dispose de faire ou de ne pas faire quelque chose, avec des limites.

📝 Points essentiels

• Exemples de libertés individuelles : liberté d'expression, liberté d'orientation sexuelle, liberté d'éducation.
• Exemples de libertés collectives : liberté de vote, liberté de culte, liberté de presse, liberté d'association.
• Les libertés individuelles et collectives sont des droits garantis aux citoyens en République française.
• Liberté d'expression, droit de l'homme, droit de s
• Liberté d'orientation sexuelle | Liberté d'association

💡 À retenir

La distinction fondamentale entre libertés individuelles et collectives constitue la base des droits garantis en République française.