Karteikarten: Les fondamentaux de la police judiciaire — 18 Karten

Police administrative — définition ?

Prévenir troubles, maintenir ordre, assister.

Police judiciaire — rôle ?

Constater infractions, rechercher auteurs, preuves.

Officiers de police judiciaire — qui ?

Maîtres, officiers, gradés, certains fonctionnaires.

Agents de police judiciaire — fonction ?

Assister OPJ, constater infractions.

Agents adjoints — rôle ?

Assistance opérationnelle aux OPJ.

Composition police judiciaire — qui ?

OPJ, APJ, APJA, fonctionnaires spécialisés.

Pouvoirs du procureur — en matière ?

Requérir force publique, délivrer mandats, contrôler enquêtes.

Arrivée du procureur en flagrance — effet ?

Dessaisit l’OPJ, intervient directement.

Enquête de flagrance — condition ?

Infraction en cours ou récente, urgence, évidence.

Contrôle d’identité — qui ?

OPJ et agents habilités, dans cadre légal.

Visite véhicule — quand ?

Circulation, arrêt, manifestation, avec conditions.

Contrôles administratifs — objectif ?

Vérifier conformité, prévention, sécurité.

Actes d’enquête — exemples ?

Perquisitions, saisies, auditions, expertises.

Différence enquête flagrance vs préliminaire ?

Flagrance coercitive, immédiate; préliminaire plus encadrée.

Compétence police judiciaire — qui ?

OPJ, APJ, agents délégués, fonctionnaires spécialisés.

Transformation mission administrative en judiciaire ?

Lors de survenance d’une infraction.

Actes en flagrance — durée ?

8 jours, prorogeable jusqu’à 16.

Contrôle d’identité — durée max ?

12 heures pour contrôle « Schengen ».