Karteikarten: Les fondamentaux de la rémunération et du temps de travail — 23 Karten

Salaire de base — définition ?

Montant fixe convenu lors du contrat.

Primes — rôle ?

Complément de rémunération, individuelles ou collectives.

Avantages en nature — exemples ?

Logement, voiture, biens ou services fournis gratuitement.

Frais professionnels — remboursés ?

Dépenses engagées dans le cadre du travail.

Majorations — pour heures ?

Augmentations pour heures supplémentaires, 25% ou 50%.

Fixation libre du salaire — limite ?

Respect du SMIC et conventions collectives.

Modes de fixation — principaux ?

Au temps, au rendement, au forfait.

Paiement du salaire — périodicité ?

Mensuel à date fixe, sauf accord particulier.

Paiement — mode obligatoire >1500 € ?

Par chèque ou virement bancaire.

Protection sociale — risques principaux ?

Maladie, vieillesse, chômage, maternité.

Organismes de protection — principaux ?

Sécurité sociale, mutuelle.

Sources de financement — principales ?

Cotisations sociales et impôts.

Bulletin de paie — obligation ?

Remis à chaque paiement, conservation 5 ans.

Durée légale du travail — par semaine ?

35 heures.

Heures supplémentaires — majoration ?

25% jusqu’à 43h, 50% au-delà.

Temps partiel — durée minimale ?

24 heures par semaine ou 104 heures par mois.

Heures complémentaires — limite ?

1/10e de la durée contractuelle.

Motivation par rémunération — moyens ?

Primes, augmentations, primes collectives.

Primes collectives — définition ?

Primes versées à tous ou à une catégorie.

Congés payés — durée légale ?

25 jours ouvrables (5 semaines).

Congés — période de prise ?

Selon accord, avec prévenance de 2 mois.

Durée légale du travail — pour les mineurs ?

Maximum 8 heures par jour, pauses obligatoires.

Heures supplémentaires — limite hebdo ?

48 heures, avec majorations et repos.