Rétablissement de la légalité républicaine (ordonnance du 9 août 1944) : Acte juridique qui, en application de l'article 1, affirme que la forme du gouvernement de la France est une République, en considérant que celle-ci n’a jamais cessé d’exister en droit, malgré la période de Vichy. Ce texte refonde la continuité juridique de la République et disqualifie le régime de Vichy comme étant dépourvu de base légale, permettant de faire entrer les forces françaises libres dans la légalité (source : contenu source).
Fiction juridique de la continuité de la République : Concept selon lequel, en droit, la République française a toujours existé, même durant la période de Vichy, grâce à l’ordonnance du 9 août 1944. Cela permet d’éviter toute succession de régime et de maintenir la légitimité de l’État français, en considérant que la République n’a jamais été suspendue (source : contenu source).
1. Qu’est-ce que la fiction juridique de la continuité de la République instaurée par l’ordonnance du 9 août 1944 ?
2. Selon le contenu, quel auteur a souligné en 1920 que le contreseing ministériel constitue la condition nécessaire pour la légitimité démocratique et légale de l’acte présidentiel ?
3. Quel est le rôle principal du Premier ministre dans l'organisation de l'exécutif en France ?
Rôle du président
Assurer la légalité et la continuité de la République.
Contreseing ministériel
Acte par lequel un ministre valide un acte présidentiel.
Pouvoirs du Premier ministre
Nommer, révoquer les ministres et diriger l’action gouvernementale.
Distribution des compétences
Répartition des pouvoirs entre président, PM et Parlement.
Dissolution — définition ?
Suppression anticipée de l’Assemblée nationale par le président.
Référendum — rôle ?
Consultation directe du peuple sur une question majeure.
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