Les fondamentaux des marchés publics

Lernzettel-Auszug

Plan du Cours

  1. Contrat & organisme public
  2. Procédures de passation & publicité
  3. Principes fondamentaux & égalité
  4. Types de marchés & objet
  5. Allotissement & lots
  6. Procédures de marché & négociation
  7. Sous-traitance & groupement
  8. Acteurs & autorités & contrôle
  9. Critères & sélection & conformité
  10. Documents & pièces contractuelles

1. Contrat & organisme public

Notions clés & Définitions

  • Marché public : Contrat administratif conclu à titre onéreux entre un organisme public (collectivités, État, établissements publics) et un fournisseur/prestataire (personne physique ou morale, privée ou publique) pour répondre à des besoins en travaux, fournitures ou services.
  • Contrat administratif : Accord de volonté entre une personne publique ou pour son compte, répondant à un but d’intérêt général, soumis au droit administratif et jugé par le juge administratif.
  • Opérateur économique : Personne ou entité pouvant répondre à un marché public lors de la procédure de passation, incluant candidats et soumissionnaires.
  • Soumission : Offre de contracter présentée par un opérateur économique, qui, acceptée, forme un contrat avec obligations réciproques.
  • Principe de liberté d’accès, égalité de traitement, transparence : Principes fondamentaux régissant la passation des marchés publics, garantissant la non-discrimination, la publicité et la loyauté de la procédure.
  • Types de marchés : Travaux, fournitures, services…
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Quiz-Vorschau

1. Qu'est-ce qu'un contrat public dans le cadre des marchés publics?

2. Quel est le principal objectif du marché public selon la fiche de révision?

3. Quel est le rôle principal des procédures de passation et de publicité dans le cadre des marchés publics ?

Quiz machen (9 Fragen) →

Karteikarten-Vorschau

Marché public — définition ?

Contrat entre organisme public et fournisseur pour besoins en travaux, fournitures ou services.

Marché public — définition?

Contrat entre organisme public et fournisseur.

Procédures de passation — rôle ?

Garantir transparence, égalité, et efficacité dans l'attribution des marchés publics.

Contrat administratif — rôle?

Engage une personne publique, soumis au droit administratif.

Principes fondamentaux — égalité ?

Assurer un traitement équitable et non discriminatoire de tous les candidats.

Opérateur économique — définition?

Fournisseur ou candidat au marché public.

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Häufig gestellte Fragen

Was deckt der Lernzettel zu Les fondamentaux des marchés publics ab?

Der Lernzettel deckt die wesentlichen Konzepte von Les fondamentaux des marchés publics ab. Er ist nach Themen organisiert, um das Lernen und Merken zu erleichtern, mit wichtigen Definitionen, Erklärungen und Zusammenfassungen.

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Wie viele Fragen enthält das Quiz zu Les fondamentaux des marchés publics?

Das Quiz enthält 9 Multiple-Choice-Fragen mit detaillierten Korrekturen und Erklärungen zu jeder Antwort. Ideal, um dein Wissen zu testen und Lücken zu identifizieren.

Quiz machen (9 Fragen) →

Wie lernt man Les fondamentaux des marchés publics mit Karteikarten?

Revizly bietet 10 interaktive Karteikarten zu Les fondamentaux des marchés publics. Jede Karte stellt eine Frage auf der Vorderseite und die Antwort auf der Rückseite dar, was eine aktive und effektive Wiederholung basierend auf verteiltem Lernen ermöglicht.

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