Contrat de travail : Convention par laquelle une personne, le salarié, s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre, l’employeur, contre rémunération. (source)
Salarié : Personne qui travaille sous la direction de l’employeur, en échange d’une rémunération. La relation est caractérisée par un lien de subordination. (source)
Employeur : Personne ou entité qui engage un salarié pour effectuer un travail sous sa direction, en contrepartie d’une rémunération. (source)
Rémunération : Somme versée par l’employeur au salarié en échange du travail effectué. Elle constitue la contrepartie financière de la prestation de travail. (source)
1. Qui a formulé la définition du contrat de travail selon la source ?
2. Quel est l’aspect fondamental du lien de subordination qui permet de distinguer un salarié d’un travailleur indépendant ?
3. Qu'est-ce qu'une condition de validité du contrat selon la source ?
Contrat de travail — définition ?
Accord entre salarié et employeur pour un travail rémunéré sous direction.
Lien de subordination — rôle ?
Distinguer salarié de travailleur indépendant.
Conditions de validité — essentielles ?
Absence de vice, capacité, objet licite.
Types de contrats — principaux ?
CDI, CDD, CTT, contrats dérogatoires.
Clause de mobilité — fonction ?
Permet de changer le lieu de travail.
Clause de non-concurrence — but ?
Interdire activité concurrente après départ.
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