Karteikarten: Les fondamentaux du contrat de vente — 20 Karten

Contrat de vente — définition ?

Convention par laquelle le vendeur s’engage à livrer une chose contre paiement.

Transfert propriété — rôle ?

Organise la sortie du bien du patrimoine du vendeur vers l’acheteur.

Prix — nature ?

Contrepartie pécuniaire due par l’acheteur.

Objet de la vente — qu’est-ce ?

Un bien ou un service transféré lors du contrat.

Consentement — essentiel ?

Oui, il forme le contrat par échange volontaire de volontés.

Formation du contrat — mécanisme ?

Échange de consentements portant sur la chose et le prix.

Effets du contrat — principaux ?

Transfert de propriété et risques, paiement du prix.

Obligation vendeur — principale ?

Délivrer une chose conforme et transférer la propriété.

Obligation acheteur — principale ?

Payer le prix et retirer le bien.

Contrat d'entreprise — nature ?

Prestation de service ou réalisation d’un ouvrage par un professionnel.

Contrat de vente — caractéristique ?

Contrat consensuel, transfert translatif, clause de réserve.

Transfert propriété — moment clé ?

Dès la formation du contrat, sauf clause de réserve.

Prix — différence avec échange ?

Le prix est une contrepartie en argent, l’échange peut être en biens.

Objet de la vente — condition ?

Exister, être déterminé ou déterminable, conforme à la loi.

Consentement — condition ?

Libre, éclairé, portant sur la chose et le prix.

Effets — transfert risques ?

Risques généralement liés au transfert de propriété.

Obligation vendeur — garantie ?

Contre les vices cachés et l’éviction.

Obligation acheteur — responsabilité ?

Payer le prix et retirer le bien.

Contrat d'entreprise — différence ?

Engagement de réaliser une prestation, sans lien de subordination.

Contrat de vente — élément essentiel ?

Consentement sur la chose et le prix.