Les fondamentaux du contrat en droit

📋 Plan du Cours

1. Le contrat comme acte juridique
2. Définition légale du contrat
3. Contrat synallagmatique et unilatéral
4. Contrat à titre onéreux et gratuit
5. Contrat commutatif et aléatoire
6. Contrat consensuel, solennel et réel
7. Contrat de gré à gré et d’adhésion
8. Liberté contractuelle et limites
9. Principe de force obligatoire du contrat
10. Ordre public et sanction de la nullité
11. Bonne foi et devoirs d’exécution

📖 1. Le contrat comme acte juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Acte juridique : Un acte juridique est une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit, qu’il soit conventionnel ou unilatéral.
• Droit commun des actes juridiques : Le droit commun des actes juridiques regroupe les règles générales applicables aux actes juridiques, dont le contrat fait partie.
• Droit commun du contrat : Le droit commun du contrat désigne l’ensemble des règles générales qui gouvernent la validité et les effets des contrats.
• Contrat : Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.
• Intentionnalité juridique : L’intentionnalité juridique correspond au fait que l’accord vise des effets obligatoires, et pas seulement un comportement social.

📝 Points essentiels