Formation du contrat — principe ?
Accord de volontés suffit, sauf exceptions.
Consensualisme — définition ?
Contrat formé par l’accord des volontés.
Exceptions consensualisme — exemples ?
Vente immobilière, vente à distance, crédit.
Autonomie de la volonté — rôle ?
Liberté de contracter et de choisir son contenu.
Consentement — condition essentielle ?
Libre, éclairé, exempt de vice.
Vices du consentement — principaux ?
Erreur, dol, violence.
Erreur — sur quoi ?
Un élément essentiel du contrat.
Dol — définition ?
Manœuvre frauduleuse pour tromper.
Violence — forme ?
Contrainte physique ou morale.
Conditions de validité — éléments ?
Consentement, capacité, contenu licite.
Moment de formation — selon ?
Réception de l’acceptation par l’offrant.
Changement d’avis — principe ?
En principe impossible après formation.
Exceptions au changement d’avis ?
Vente à l’essai, arrhes, délai de rétractation.
Arrhes — article ?
Article 1590 du Code civil.
Délai de rétractation — durée ?
14 jours en droit de la consommation.
Phase de négociation — obligations ?
Loyauté, information, bonne foi.
Obligation pré-contractuelle — but ?
Garantir négociation honnête et transparente.
Loyauté en négociation — principe ?
Négocier de bonne foi, éviter déloyauté.
Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Les fondamentaux du contrat et du consentement.
1. Comment se forme généralement un contrat selon le principe du consensualisme ?
2. Quel est le texte de loi qui précise que le consentement doit être libre, éclairé et exempt de vice, notamment erreur, dol ou violence ?
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