Contrat : ART. 1101 CC : accord de volonté destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations entre au moins deux personnes. Il implique un acte juridique par lequel deux ou plusieurs parties manifestent leur volonté pour produire des effets de droit.
Accord de volonté : manifestation de la volonté de deux ou plusieurs personnes qui se rencontrent pour former un contrat, condition essentielle à sa naissance.
Obligation : lien juridique par lequel une personne (débiteur) doit exécuter une prestation envers une autre (créancier). Le contrat est une source principale d’obligations.
Débiteur : personne tenue d’exécuter une obligation née du contrat.
Créancier : personne qui détient un droit à l’encontre du débiteur, en particulier le droit d’exiger l’exécution de la prestation.
Acte juridique : acte destiné à produire des effets de droit, dont le contrat est une forme spécifique impliquant un accord de volontés.
1. En quoi la capacité juridique et le consentement libre et éclairé diffèrent-ils dans la formation du contrat ?
2. Quelle est la fonction principale du contrat selon la définition légale ?
3. Quelle est la caractéristique principale de la novation dans la modification d’un contrat ?
Contrat — définition ?
Accord de volonté créant des obligations entre parties.
Principes fondateurs — liste ?
Liberté contractuelle, force obligatoire, bonne foi.
Liberté contractuelle — rôle ?
Choisir de contracter, cocontractant, contenu, forme.
Force obligatoire — principe ?
Respect des contrats légalement formés, comme une loi.
Conditions de formation — éléments ?
Offre, acceptation, rencontre des volontés.
Capacité — importance ?
Partie doit avoir la capacité juridique pour contracter.
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