Les fondamentaux du prêt et du bail

📋 Plan du Cours

1. Le prêt → Le terme prêt vient du latin praestare, mettre à disposition
2. La spécificité du prêt de consommation
3. Les obligations de l’emprunteur dans le prêt de consommation
4. La formatIon du pret de consommatIon → La doctrine est peu bavarde sur la formation du prêt de conso et le contentieux est assez
5. La spécificité du prêt d’argent
6. Les obligations du prêteur
7. Le prêt à usage
8. Les obligations en cours de contrat et la garde du bien prêté
9. La définition et caractéristiques du bail
10. Les obligations du bailleur et sanctions de l’inexécution
11. L’obligation de restitution en fin de contrat de bail
12. Le mandat : conditions, effets et représentation

📖 1. Le prêt → Le terme prêt vient du latin praestare, mettre à disposition

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat réel : Contrat qui ne se forme que par la remise effective du bien, ce qui signifie que la formation du contrat dépend de la livraison du bien prêté.
• Prêt : Contrat par lequel une partie, le prêteur, livre ou met à disposition un bien à une autre partie, l'emprunteur, qui peut s'en servir mais doit le restituer à l'expiration du contrat, en nature ou par équivalent.
• Praestare : Terme latin signifiant mettre à disposition, qui est à l'origine du terme 'prêt'.

📝 Points essentiels