Police administrative (PA)
La police administrative désigne l’ensemble des mesures et interventions effectuées par les autorités publiques dans le but de prévenir les troubles à l’ordre public. Elle vise à maintenir la sécurité, la tranquillité, la salubrité, la moralité et la sécurité publiques. La PA intervient généralement de manière préventive, sans viser directement la répression d’une infraction spécifique. Elle peut prendre diverses formes, telles que des opérations de surveillance, des interdictions ou des mesures de police pour éviter l’émergence de troubles. La compétence pour agir en matière de police administrative revient au juge administratif.
Exemple : Lors d’une ronde de surveillance de nuit, un coup de feu blessant accidentellement une personne est considéré comme une action de police administrative, car son but est de prévenir des troubles, sans viser une infraction précise.
1. Quelle est la conséquence directe de la finalité principale de la police administrative dans le maintien de l’ordre public ?
2. Quelle est la principale finalité de la police administrative ?
3. Quelle est la fonction principale de la moralité publique et de la dignité humaine dans le cadre de la régulation des libertés et des valeurs fondamentales ?
Police administrative — but ?
Prévenir les troubles à l’ordre public
Police judiciaire — but ?
Rechercher, constater, poursuivre infractions
But préventif PA — objectif ?
Éviter la survenue de troubles
But répressif PJ — objectif ?
Sanctionner les infractions après leur commission
Police administrative vs judiciaire — différence ?
Prévention vs répression
Autorités compétentes PA — qui ?
Juge administratif
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