Karteikarten: Les Fondements de la Police Administrative — 24 Karten

Police administrative — définition ?

Activité préventive pour maintenir l’ordre public.

Police judiciaire — rôle ?

Activité répressive après une infraction.

Autorités de police — types ?

Générales (maire, préfet) et spéciales (cinéma, navigation).

Compétence police — critère ?

Temporalité et objectif de l’intervention.

Ordre public — composantes ?

Sécurité, tranquillité, moralité, salubrité.

Dignité humaine — principe ?

Valeur inaliénable de chaque personne.

Atteinte à la moralité — exemple ?

Acte ou comportement dégradant ou contraire aux bonnes mœurs.

Pouvoirs — évolution ?

Progression vers une meilleure protection des libertés.

Actes unilatéraux — définition ?

Décisions prises par l’administration sans consentement.

Critères AAU — signification ?

Temporalité et finalité pour distinguer police.

Actes réglementaires — exemples ?

Décrets, arrêtés, organisant l’application des lois.

Police administrative — objectif ?

Prévenir troubles à l’ordre public.

Police judiciaire — objectif ?

Constater, poursuivre infractions.

Distinction — critère principal ?

Moment de l’intervention : avant ou après l’infraction.

Autorités de police — rôle ?

Exercer le pouvoir de police pour sécurité et ordre.

Proportionnalité — principe ?

Mesures adaptées, nécessaires et proportionnées.

Obligation d’agir — principe ?

L’administration doit prévenir tout trouble avéré.

Incompétence délégation — règle ?

Interdite sauf exceptions légales.

Ordre public — finalité ?

Maintenir cohésion sociale et sécurité.

Dignité humaine — protection ?

Contre toute atteinte dégradante ou inhumaine.

Atteinte à la moralité — limite ?

Respect des libertés fondamentales et proportionnalité.

Évolution des pouvoirs — tendance ?

Vers une meilleure protection des libertés fondamentales.

Acte réglementaire — caractère ?

Unilatéral, général ou individuel, organisé par l’administration.

Critère de distinction — police ?

Temporalité et finalité de l’intervention.