Preuve électronique — définition ?
Élément de preuve sous forme numérique en justice.
Authentification — rôle ?
Identifier l’auteur d’un document électronique.
Intégrité — importance ?
Garantir que le contenu n’a pas été modifié.
Conservation — objectif ?
Stocker des données en garantissant leur lisibilité.
Archivage — différence ?
Stockage sécurisé, durable et infalsifiable des documents.
WORM — fonction ?
Support d’écriture unique pour authenticité.
Valeur probante — définition ?
Capacité à être accepté comme preuve en justice.
Signature électronique — rôle ?
Identifier le signataire et garantir l’intégrité.
Teste dein Wissen mit 4 Fragen zu Les Fondements de la Preuve Électronique.
1. Quelle est la fonction principale de la signature électronique en droit ?
2. Quelle est la raison principale pour laquelle l'archivage et la conservation sont indispensables dans la gestion électronique des documents ?
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