Objet de la preuve en droit
Les faits juridiques et actes juridiques
Objet de la preuve en droit?
Établir faits juridiques et actes juridiques
Charge de la preuve — définition ?
Partie qui doit prouver et supporter le risque de l’échec
Charge de la preuve — définition?
Partie qui doit prouver, supporte le risque
Présomptions légales — rôle?
Simplifient la preuve par déduction ou inference
Principe jura novit curia — qui connaît le droit?
Le juge connaît le droit sans preuve des parties
Systèmes de preuve — types?
Légale et libre, selon leur mode et leur force
Force probante — ce qu'elle indique?
Valeur juridique et fiabilité d'une preuve
Modes spécifiques de preuve — exemples?
Aveu, serment, témoignage, écrit
Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Les Fondements de la Preuve en Droit.
1. Quel est le rôle principal de la preuve en droit ?
2. Qu'est-ce qu'un fait juridique en droit ?
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