Karteikarten: Les Fondements de la Preuve Juridique — 18 Karten

Objet de la preuve — définition ?

Faits que le juge doit établir pour résoudre le litige.

Charge de la preuve — rôle ?

Responsabilité de prouver un fait ou un droit.

Modes de preuve légaux — exemples ?

Écrit, aveu judiciaire, serment décisoire, témoignage.

Preuve parfaite — exemple ?

Acte authentique, aveu judiciaire, serment décisoire.

Preuve imparfaite — exemple ?

Témoignage, indices, présomptions.

Admissibilité des preuves — critère clé ?

Respect des règles légales, notamment l'article 1359 du Code civil.

Preuve en droit civil — objectif ?

Établir la véracité des faits ou actes juridiques.

Preuve des faits juridiques — principe ?

Liberté de preuve, sauf exceptions légales ou conventionnelles.

Preuve des actes juridiques — exigence ?

Généralement écrite, sauf exceptions comme usage ou force majeure.

Acte authentique — force probante ?

Très élevée, reçu par officier public.

Acte sous signature privée — force ?

Moins forte que l’acte authentique, signé par les parties.

Témoignage — nature ?

Preuve imparfaite, nécessite corroboration.

Inscription de faux — but ?

Contester la véracité d’un acte ou document.

Preuve par écrit — règle ?

Requise par l’article 1359, sauf dispenses.

Preuve par copie fiable — condition ?

Fidélité et durabilité reconnues par la jurisprudence.

Preuve en droit civil — évolution ?

De la sécurité vers la recherche de vérité, réforme 2016.

Preuve des faits juridiques — principe ?

Liberté, sauf loi ou convention contraire.

Aménagements de la charge — exemples ?

Lois, clauses contractuelles modifiant la répartition.