Responsabilité Blanco — définition ?
Responsabilité spécifique de l’administration, indépendante du civil.
Responsabilité administrative — définition?
Obligation pour l'administration de réparer ses dommages, indépendamment du civil.
Extension responsabilité privée — rôle ?
Étend la responsabilité administrative aux acteurs privés gérant des services publics.
Fait générateur — role?
Événement engageant la responsabilité de l'administration.
Préjudice — types?
Matériel, corporel, moral.
Lien causal — exigence?
Relation directe entre fait générateur et préjudice.
Responsabilité sans faute — exemple?
Risques liés à certaines activités dangereuses.
Arrêt Blanco — importance?
Reconnaît la responsabilité spécifique de l'administration.
Extension responsabilité privée — contexte?
Acteurs privés gérant des services publics ou intervenant dans le domaine public.
Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Les Fondements de la Responsabilité Administrative.
1. Qu'est-ce que la responsabilité Blanco en droit administratif?
2. Quel arrêt a consacré la responsabilité de l'État en droit administratif en 1873?
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