Responsabilité civile — définition ?
Obligation de réparer un dommage causé à autrui.
Responsabilité civile — définition?
Obligation de réparer un dommage à autrui.
Responsabilité pénale — rôle ?
Sanctionner une infraction pour protéger l’ordre public.
Responsabilité contractuelle — cause?
Inexécution ou mauvaise exécution d’un contrat.
Responsabilité délictuelle — élément clé?
Fait juridique indépendant du contrat.
Dommages-intérêts — objectif?
Compenser le préjudice subi.
Fait générateur — caractéristique?
Événement à l’origine de la responsabilité.
Exonération — causes communes?
Force majeure, faute d’un tiers ou de la victime.
Responsabilité pénale — but?
Sanctionner une infraction pour protéger l’ordre public.
Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Les Fondements de la Responsabilité Juridique.
1. Qu'est-ce que la responsabilité civile ?
2. Quelle est la principale différence entre responsabilité civile et responsabilité pénale en droit français?
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