Responsabilité pénale : Obligation pour une personne d'assumer les conséquences juridiques de ses faits délictueux ou criminels, engagée lorsqu'elle a commis une infraction. Elle repose sur la capacité de l'individu à répondre de ses actes devant la loi.
Auteur : Personne qui réalise directement l'infraction. Elle peut être matérielle (qui commet l'acte) ou morale (qui en a l'idée ou l'instigue). L’auteur matériel est celui qui accomplit l’acte incriminé, tandis que l’auteur moral (ou instigateur) conçoit ou ordonne l’infraction.
Complice : Personne qui facilite, aide ou incite à la commission d'une infraction sans en être l’auteur principal. La complicité suppose un fait principal punissable et une intention de contribuer à l’infraction.
Responsabilité pénale des personnes morales : Capacité pour une entité juridique (société, association) d’être tenue pénalement responsable des infractions qu’elle commet par ses organes ou représentants, sous réserve de conditions spécifiques.
1. Qu'est-ce que la responsabilité pénale?
2. Selon l'article 121-4 du Code pénal, qui est considéré comme l'auteur matériel de l'infraction?
3. Selon l’article 121-4 du Code pénal, qui est considéré comme l’auteur matériel de l’infraction?
Responsabilité pénale — définition ?
Obligation d'assumer les conséquences juridiques d'une infraction.
Responsabilité pénale — définition?
Obligation d'assumer les conséquences juridiques d'une infraction
Imputabilité — rôle ?
Attribuer un fait ou une responsabilité à une personne.
Auteur matériel — rôle?
Commets directement l'infraction
Auteur moral — rôle?
Conçoit ou ordonne l'infraction
Complice — rôle?
Facilite ou incite à l'infraction
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