Karteikarten: Les Fondements de l'Administration Publique Française — 16 Karten

Institution — définition ?

Création humaine durable dans un milieu social.

Personne morale — rôle ?

Sujet juridique distinct doté d’un patrimoine et capable d’agir.

Administration — sens fonctionnel ?

Ensemble des missions d’intérêt général ou service public.

Administration — sens organique ?

Appareil structuré chargé d’exécuter les missions.

Sociologie — objectif ?

Étudier le fonctionnement réel et la perception des usagers.

Droit — rôle ?

Décrire règles, légitimité et principes encadrant l’administration.

Complexification historique — étape clé ?

Évolution de l’État-gendarme à l’État-Providence.

État-gendarme — caractéristique ?

Action limitée, centrée sur l’ordre public.

État-Providence — évolution ?

Intervention accrue dans la protection sociale.

Déconcentration — définition ?

Organisation interne transférant des compétences au sein de l’État.

Préfet — rôle ?

Représentant de l’État, chargé de la déconcentration.

Décentralisation territoriale — transfert ?

Compétences à des collectivités avec autonomie.

Décentralisation fonctionnelle — transfert ?

Compétences à des organismes spécialisés.

Libre administration — principe ?

Les collectivités s’administrent librement selon l’article 72.

Contrôle de l’État — limite ?

Autonomie encadrée par surveillance et ressources contrôlées.

Fédéralisme — différence ?

Autonomie forte, normative et force publique propre, absentes en France.