Karteikarten: Les Fondements du Contrat — 14 Karten

Contrat — définition ?

Acte juridique d’accord de volontés entre au moins deux personnes.

Parties — rôle ?

Engagent leurs obligations dans le contrat.

Débiteur — rôle ?

Personne tenue d’exécuter l’obligation.

Créancier — rôle ?

Personne qui peut exiger l’exécution.

Obligation d'information — objectif ?

Assurer un consentement éclairé.

Principes directeurs — exemples ?

Liberté, force obligatoire, bonne foi.

Conditions de validité — éléments ?

Consentement, capacité, objet licite.

Clauses contractuelles — types ?

Générales et particulières.

Obligation de moyens — définition ?

Mettre en œuvre des moyens raisonnables.

Obligation de résultat — définition ?

Garantir un résultat précis.

Nullité relative — protection ?

Protège intérêts privés, partie protégée peut agir.

Nullité absolue — protection ?

Protège l’intérêt général, peut être invoquée par tous.

Effet de la nullité — sur le contrat ?

Disparition rétroactive du contrat.

Contrat synallagmatique — caractéristique ?

Chaque partie est à la fois créancier et débiteur.