Principe de souveraineté : Fondement historique du droit administratif selon lequel la souveraineté appartient à l'État ou au peuple, justifiant que les détenteurs de cette souveraineté ne soient pas soumis au droit commun. AUTEUR (date) : ce principe a permis d'exclure le contrôle de l'administration jusqu'à l'apparition du droit administratif.
Notion d’intérêt général en droit administratif : Concept évolutif qui, à partir de la fin du XIXᵉ siècle, remplace progressivement la souveraineté comme fondement du droit administratif. Il justifie le contrôle juridictionnel de l’administration même si celle-ci reste soumise à un droit spécifique. AUTEUR (date) : cette évolution marque le passage d’un contrôle basé sur la souveraineté à un contrôle fondé sur l’intérêt général.
1. Qu'est-ce que le contrôle de l'administration par le juge administratif ?
2. Quel principe historique justifie que l'administration n'était initialement pas soumise au contrôle juridictionnel en droit administratif français?
3. Quel arrêt du Conseil d'État a consacré la notion de bloc de constitutionnalité en droit administratif français ?
Contrôle de l'administration — rôle ?
Vérifier la légalité des actes administratifs.
Contrôle de l'administration — rôle?
Vérifier la légalité des actes administratifs.
Normes internationales — primauté ?
Primauté si protection équivalente, sous conditions.
Normes constitutionnelles — primauté?
Oui, elles prévalent sur les autres normes.
Normes infra-constitutionnelles — nature?
Lois et règlements spécifiques.
Principes généraux du droit — exemple?
Équité, légalité, sécurité juridique.
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