Karteikarten: Les Fondements du Droit des Contrats — 10 Karten

Sources obligation & contrat

Le contrat est la principale source d’obligation, mais la loi, le délit, le quasi-contrat aussi.

Obligation — définition?

Lien de droit entre personnes, exiger prestation.

Types obligation & résultat

Obligation de résultat impose d’atteindre un objectif précis, obligation de moyens exige de faire tout son possible.

Contrat — rôle?

Accord créant, modifiant, éteignant obligations.

Vices du consentement

Erreur, dol, violence peuvent rendre un contrat nul ou annulable.

Sources obligation — principales?

Loi, contrat, quasi-contrat, délit, quasi-délit.

Obligation de résultat — définition?

Atteindre un résultat précis, responsabilité en cas d’échec.

Vices du consentement — exemples?

Erreur, dol, violence affectant validité.

Conditions formation contrat?

Consentement, capacité, objet licite, cause licite.

Effet relatif — principe?

Contrats liés uniquement aux parties concernées.