Obligation — définition ?
Lien de droit personnel entre créancier et débiteur.
Créancier — rôle ?
Personne qui peut exiger la prestation.
Débiteur — rôle ?
Personne tenue d’exécuter la prestation.
Régime général — application ?
Règles communes à toutes les obligations.
Code civil 1804 — statut ?
Base du droit civil français, aujourd’hui dépassé.
Ordonnance 2016 — innovation ?
Modernisation du droit des obligations.
Modalités — rôle ?
Modifier l’exigibilité ou la structure de l’obligation.
Obligation pure — caractéristique ?
Exigible immédiatement, sans condition.
Obligation conditionnelle — subordonnée ?
À une condition suspensive ou résolutoire.
Condition suspensive — effet ?
Suspend la naissance de l’obligation.
Condition résolutoire — effet ?
Entraîne la disparition de l’obligation.
Obligation à terme — définition ?
Liée à un événement futur certain.
Obligation plurale — composition ?
Plusieurs débiteurs ou créanciers.
Obligation conjointe — responsabilité ?
Responsabilité limitée à sa part.
Obligation solidaire — responsabilité ?
Responsabilité totale pour chaque débiteur.
Transmission universelle — définition ?
Transfert global du patrimoine ou obligations.
Cession de créance — opération ?
Transfert d’une créance à un tiers.
Opposabilité cession — condition ?
Notification au débiteur.
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1. Comment peut-on définir une obligation dans le droit civil ?
2. Comment peut-on définir le régime général de l’obligation (RGO) ?
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