Personne physique — définition ?
Individu humain doté de la personnalité juridique.
Personne physique — définition?
Individu humain doté de la personnalité juridique.
Identification de la personne — éléments ?
Nom, prénom, sexe, nationalité, acte d’état civil.
Personne morale — définition?
Entité juridique distincte, sujet de droit.
Personnalité juridique — rôle?
Facilite l'exercice des droits et obligations.
Sujet de droit — qui?
Entité ou personne possédant des droits.
Capacité juridique — définition?
Aptitude à exercer ses droits et agir légalement.
Personne morale — exemples?
Sociétés, associations, groupements.
Capacité limitée — quand?
Chez mineurs ou personnes vulnérables.
Teste dein Wissen mit 8 Fragen zu Les Fondements du Droit des Personnes.
1. Comment une personne morale peut-elle exercer ses droits dans un cadre juridique ?
2. Qui est considéré comme sujet de droit selon la définition juridique du cours ?
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