Entreprise — définition ?
Unité économique organisée pour produire ou échanger.
Entreprise — définition?
Unité économique produisant ou échangeant biens/services
Société — rôle ?
Groupement doté d'une personnalité juridique propre.
Société — différence avec entreprise?
Une personne morale constituée pour une activité
Création société — étape clé ?
Rédaction des statuts et immatriculation au RCS.
Personnalité morale — role?
Droit propre, agit en justice, acquise à l'immatriculation
Création société — but?
Mettre en commun capitaux pour une activité
Apports en biens — importance?
Base du capital social, transfert de biens
Dissolution société — motifs?
Volonté, faillite, extinction ou liquidation
Responsabilité dirigeants — principe?
Responsabilité personnelle ou limitée selon statut
Teste dein Wissen mit 10 Fragen zu Les Fondements du Droit des Sociétés.
1. Quelle est la différence essentielle entre une entreprise et une société ?
2. Quelle est la caractéristique principale qui distingue une entreprise d'une société selon le cours?
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