Droit international public — définition ?
Normes régissant relations entre sujets du DIP.
Ordre juridique horizontal — rôle ?
Pas d’autorité supranationale sans consentement.
Volonté souveraine — importance ?
Base de la validité du DIP.
Cour internationale de Justice — rôle ?
Rappelle le consentement étatique central en DIP.
Direction juridique du MAE — fonction ?
Suivi, interprétation, défense des positions françaises.
Consentement — étape clé ?
Nécessaire à la formation du DIP.
Engagements internationaux — origine ?
Résultent d’un calcul politique et stratégique.
Lex mercatoria — rôle ?
Pratiques privées influencent le DIP.
Article 53 de la Constitution — contenu ?
Soumet certains traités à autorisation parlementaire.
Objecteur persistant — définition ?
État qui conteste une règle coutumière en formation.
Opinio juris — signification ?
Conviction d’obligation juridique des États.
Traité — construction ?
Accord écrit entre sujets de droit international.
Entrée en vigueur — condition ?
Souvent liée à un seuil de ratifications.
Étendue d’un traité — réserves ?
Modifications ou exclusions unilatérales par un État.
Effet relatif — principe ?
Traités ne lient que les parties, sauf exceptions.
Acte unilatéral — condition ?
Imputation claire, volonté cohérente, effets juridiques.
Reconnaissance d’État — théorie ?
Déclarative : constate, constitutive : crée.
Critères de l’État — exemples ?
Territoire, population, gouvernement effectif.
Autodétermination — principe ?
Droit des peuples à décider de leur statut.
Décolonisation — effet ?
Accès à l’indépendance juridique et politique.
Acteurs privés — personnalité ?
Personnalité limitée, dépend de conventions.
Protection diplomatique — rôle ?
Intervention de l’État pour défendre ses ressortissants.
Coutume — formation ?
Pratique + opinio juris, constante et générale.
Relation coutume vs traité — lien ?
Interaction, le traité peut codifier ou influencer la coutume.
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1. Quelle condition est nécessaire pour qu’un acte unilatéral déclaratoire produise des effets juridiques ?
2. Quelle affirmation décrit le mieux la personnalité juridique internationale des particuliers ?
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