Karteikarten: Les Fondements Juridiques du Contrat de Travail — 9 Karten

Contrat de travail — éléments ?

Prestation, rémunération, lien de subordination.

Contrat de travail — définition?

Accord pour prestation sous subordination, rémunérée.

Pouvoirs de l’employeur — limites ?

Légales, réglementaires, conventionnelles, droits fondamentaux.

Lien de subordination — rôle?

Distinction clé du contrat de travail.

Preuve du contrat — qui doit prouver?

Celui qui se prévaut du contrat.

Contrats écrits — quand requis?

Pour certains contrats dérogatoires.

Présomptions de salariat — sens?

Statut de salarié malgré l'absence de lien strict.

Pouvoir de direction — limite?

Lois, règlements, droit fondamental.

Contrat à temps partiel — dérogation?

Considéré comme dérogatoire au contrat à temps plein.