Les institutions et le droit de l'Union européenne

📋 Plan du Cours

1. Enjeux extra juridiques du droit européen
2. Conseil de l’Europe et CEDH
3. Droit communautaire et supranationalité
4. Premiers projets d’unité européenne
5. Traité de Maastricht et trois piliers
6. Communauté civique et citoyenneté européenne
7. Traité d’Amsterdam et de Nice
8. Traité de Lisbonne TUE et TFUE
9. Légitimations institutionnelles de l’Union
10. Parlement européen fonctions et composition
11. Contrôle juridictionnel par la CJUE

📖 1. Enjeux extra juridiques du droit européen

🔑 Notions clés & Définitions

• Attachement au droit international : Valeur politique de l’UE qui vise à réaffirmer la place du droit international dans l’ordre mondial actuel.
• Protection des droits de l’H et libertés fondamentales : Ensemble de valeurs de l’UE visant à garantir les droits humains et les libertés fondamentales dans ses choix politiques.
• Valeurs de démocratie libérale et État de droit : Principes directeurs de l’UE qui encadrent la légitimité de ses institutions et de ses politiques.
• Logique des puissances : Tendance géopolitique qui perturbe l’ordre international et met sous pression l’approche fondée sur le droit.
• Conseil de l’Europe : Organisation européenne distincte de l’UE, fondée en 1949, rassemblant 46 États et jouant un rôle majeur via la CEDH.

📝 Points essentiels