Modèle communautaire
Le modèle communautaire repose sur un ordre juridique propre, distinct des traités internationaux ordinaires, dans lequel les États membres ont volontairement limité leur souveraineté dans certains domaines pour permettre une intégration progressive. Selon l’AVIS DU PROF (2014), ce modèle est caractérisé par l’instauration d’un cadre juridique spécifique doté d’institutions propres, d’un cadre constitutionnel, de principes fondateurs, d’une structure institutionnelle élaborée et d’un ensemble complet de règles juridiques assurant son fonctionnement. La Cour de justice a souligné que, contrairement à toute autre partie contractante, l’Union ne peut pas être considérée comme un État, mais elle dispose d’un ordre juridique nouveau, doté d’un cadre propre, qui dépasse le cadre d’un simple traité international. La particularité réside dans la limitation volontaire de souveraineté par les États, qui acceptent de céder une partie de leurs droits souverains pour atteindre des objectifs communs, notamment la paix, la stabilité et le développement économique.
1. Quelle est la cause principale qui permet au modèle communautaire d’établir un ordre juridique propre et de dépasser le simple traité international ?
2. Quand la première étape concrète du modèle communautaire européen, la création de la CECA, a-t-elle été établie ?
3. Qu'est-ce que le modèle communautaire selon le texte ?
Principe communautaire — définition ?
Ordre juridique propre, intégration volontaire des États.
Modèle communautaire européen — base ?
Ordre juridique distinct, institutions propres, céder souveraineté.
Traité de Paris — année ?
1951, création de la CECA.
Traité de Rome — objectif ?
Créer la CEE et Euratom, marché commun.
Traité de Maastricht — innovation ?
Création de l’UE, union monétaire, 3 piliers.
Crise de la chaise vide — année ?
1965, France bloque le Conseil.
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