Les institutions européennes et leurs rôles

📋 Plan du Cours

1. Les droits européens de la coopération
2. La diversité des organisations européennes de coopération
3. Le Comité des ministres
4. L’Assemblée parlementaire
5. Les institutions consultatives : la Commission de Venise
6. Les droits garantis par la jurisprudence de la CEDH
7. Le recours interétatique devant la Cour européenne des droits de l’homme
8. Le recours individuel devant la CEDH
9. Le développement d’une culture des droits et libertés en Europe
10. Le droit européen de l’intégration : l’Union européenne
11. L’Acte unique européen et le marché intérieur (1986-1992)
12. Les perspectives d’approfondissement de l’Union européenne (1997 et au-delà)

📖 1. Les droits européens de la coopération

🔑 Notions clés & Définitions

• Europe : espace géographique et politique regroupant des États qui participent à des mécanismes de coopération, tout en conservant leur souveraineté. La coopération repose sur des normes européennes auxquelles les États doivent adhérer, pouvant créer des droits ou obligations directement applicables aux citoyens.

📝 Points essentiels