Karteikarten: Les libertés publiques et leur protection — 24 Karten

Liberté — définition ?

Capacité d’action et autonomie reconnue à l’individu.

Discours sur la servitude volontaire — auteur ?

La Boétie.

Déterminisme spinoziste — idée ?

Les hommes ignorent les causes de leurs désirs.

Dialectique maître-esclave — Hegel ?

Liberté par maîtrise des passions.

Jellinek — classification ?

Droits-libertés comme expression de l’autonomie.

Liberté comme marge d’autonomie — où commence-t-elle ?

Là où l’État s’arrête.

Liberté comme maîtrise de la volonté — rôle ?

Capacité de décider selon sa propre volonté.

Patriot Act — impact sur libertés ?

Recul progressif des libertés pour sécurité.

Soumission du droit — à quoi ?

À la Constitution.

Droits fondamentaux — protection ?

Protection supérieure à la loi.

Bloc de constitutionnalité — contenu ?

Normes constitutionnelles et textes à valeur constitutionnelle.

Déclaration de 1789 — rôle juridique ?

Valeur constitutionnelle reconnue progressivement.

État de droit — traduction ?

Rule of law.

Liberté d’association — texte fondateur ?

Loi du 1er juillet 1901.

Libertés et droits — classifications ?

Générations et nature des droits.

CEDH — date d’entrée en vigueur ?

3 septembre 1953.

Requérant — définition ?

Personne saisissant la CEDH pour violation.

Rétroactivité pénale — principe ?

Interdite sauf exception très limitée.

Rétroactivité admise ?

Très exceptionnel, si prévisible.

Recours et défenseur — techniques ?

Recours administratifs, médiation, juge.

Pouvoir discrétionnaire — définition ?

Décision libre de l’administration.

Pouvoir de compétence liée — rôle ?

Obligation d’accorder si conditions remplies.

Police administrative — objectif ?

Prévenir les atteintes à l’ordre public.

Personne susceptible de droits — exemple ?

Foetus, embryon, enfant à naître.