Modalités de l’obligation — définitions ?
Conditions, termes, ou modalités affectant l’obligation.
Condition suspensive — rôle ?
Fait naître l’obligation à sa réalisation.
Condition résolutoire — effet ?
Rétroactive extinction de l’obligation si réalisée.
Terme suspensif — définition ?
Événement futur suspendant l’exigibilité.
Terme extinctif — définition ?
Événement futur mettant fin à l’obligation.
Obligation cumulative — principe ?
Toutes les prestations doivent être exécutées.
Obligation alternative — rôle ?
Le débiteur peut choisir une prestation à exécuter.
Obligation facultative — différence ?
Le débiteur peut substituer une prestation à l’originale.
Obligation conjointe — responsabilité ?
Responsabilité limitée à la part de chacun.
Obligation solidaire — responsabilité ?
Responsabilité totale pour chaque débiteur ou créancier.
Solidarité active — définition ?
Créanciers peuvent réclamer la totalité à un seul.
Solidarité passive — définition ?
Créancier peut poursuivre un seul débiteur pour la totalité.
Obligation cumulative — effet ?
Inexécution d’une seule entraîne inexécution totale.
Obligation alternative — effet ?
Une seule prestation suffit à libérer le débiteur.
Obligation facultative — effet ?
Le débiteur peut substituer une autre prestation.
Obligation conjointe — principe ?
Responsabilité limitée à la part de chacun.
Obligation solidaire — effet principal ?
Créancier peut demander le paiement total à un seul.
Solidarité active — effet ?
Un créancier peut réclamer la totalité de la dette.
Solidarité passive — effet ?
Un débiteur peut être tenu de payer la totalité.
Condition suspensive — nullité ?
Nulle si dépend de la seule volonté du débiteur.
Condition résolutoire — effet ?
Extinction rétroactive de l’obligation si réalisée.
Terme suspensif — effet ?
Suspension de l’exigibilité jusqu’à sa réalisation.
Terme extinctif — effet ?
Fin de l’obligation à la date fixée.
Différence obligation cumulative / alternative ?
Cumulative : toutes obligatoires ; alternative : une seule suffit.
Teste dein Wissen mit 12 Fragen zu Les Modalités de l'Obligation.
1. En quoi l'obligation cumulative diffère-t-elle de l'obligation alternative dans leur fonctionnement ?
2. Qui est crédité d'avoir formulé la définition de la condition suspensive telle qu'elle apparaît dans le Code civil français ?
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