Les modalités du lien obligation-personne

📋 Plan du Cours

1. Lien obligation-personne
2. Droit personnel créancier
3. Techniques modification lien
4. Modalités obligation
5. Modalités temporelles
6. Modalités fonctionnelles
7. Termes et conditions
8. Termes : définition
9. Termes : catégories
10. Conditions suspensive et résolutoire
11. Effets du terme suspensif
12. Effets du terme extinctif

📖 1. Lien obligation-personne

🔑 Notions clés & Définitions

• Obligation : Lien juridique entre au moins deux personnes, par lequel le débiteur doit une prestation au profit du créancier. Elle peut être active (droit du créancier) ou passive (obligation du débiteur).
• Droit personnel : Notion moderne désignant le droit du créancier d'exiger du débiteur l'exécution de la prestation due.
• Lien obligation-personne : Relation juridique unissant le créancier et le débiteur, portant sur la prestation à exécuter. Il peut être modifié ou éteint par différentes techniques (techniques modifiant la physionomie ou conditionnant le lien).
• Modalités de l’obligation : Techniques permettant d’organiser, renforcer ou affaiblir le lien obligation-personne, notamment par le temps (termes, conditions) ou par la densité du lien (pluralité d’obligations).
• Lien actif/passif : Facette de l’obligation où le débiteur doit quelque chose (passif) et le créancier peut exiger cette chose (actif).

📝 Points essentiels