Karteikarten: Les Modèles de Procédure Pénale — 20 Karten

Procédure pénale — définition ?

Ensemble des règles encadrant le procès judiciaire.

Types de procédure — principaux ?

Accusatoire et inquisitoire.

Procédure accusatoire — caractéristique ?

Orale, public, contradictoire, égalité des parties.

Procédure inquisitoire — caractéristique ?

Écrite, secrète, non contradictoire, rôle actif du juge.

Rattaché historique — période ancienne ?

Ancien Droit, puis droit intermédiaire, avant la codification moderne.

Organisation juridictions — hiérarchie ?

Tribunaux de premier degré, d’appel, cour de cassation.

Actions en justice — initiée par qui ?

Ministère public ou victime (partie civile).

Action publique — rôle ?

Poursuivre l’intérêt général, défendre l’ordre public.

Personne poursuivie — statut ?

Suspect ou accusé, avec droits de défense garantis.

Immunités — exemple ?

Immunité de poursuite ou d’arrestation pour certaines autorités.

Procédure accusatoire — principe ?

Contradiction, oralité, égalité des armes.

Procédure inquisitoire — principe ?

Enquête secrète, dossier écrit, rôle prépondérant du juge.

Ancien Droit — évolution ?

Accusatoire, puis inquisitoire, avec synthèse en 1808.

Juridictions pénales — composantes ?

Tribunaux, cour d’assises, cour criminelle départementale.

Action en justice — objectif ?

Poursuivre infractions, réparer victimes, défendre l’intérêt général.

Ministère public — rôle ?

Déclencher et conduire l’action publique.

Personne poursuivie — droits ?

Assistance avocat, présomption innocence, consultation dossier.

Immunités — but ?

Protéger certains acteurs, garantir indépendance.

Contradiction — importance ?

Garantie d’un procès équitable, confrontation des parties.

Secret de l’enquête — objectif ?

Préserver l’efficacité, éviter manipulation ou fuite.