Karteikarten: Les modes de poursuite en procédure pénale — 20 Karten

Procédure pénale — définition ?

Processus par lequel la justice applique la loi pénale.

Finalités de la PP — quelles ?

Rechercher la vérité, garantir la justice et protéger les droits.

Modèle accusatoire — rôle du juge ?

Arbitre neutre, contrôlant la régularité du procès.

Acteurs principaux de la PP — qui ?

Magistrats, police judiciaire, partie civile, défense.

Autorité judiciaire — rôle ?

Rendre la justice et protéger la liberté individuelle.

Juridictions de jugement — exemples ?

Cour d’assises, tribunaux correctionnels.

Modes de poursuite — principaux ?

Poursuite par plainte, citation directe, instruction.

Mise en état préalable — étape ?

Phase de rassemblement et vérification des preuves.

Saisine directe — définition ?

Engagement direct de la juridiction par la victime ou partie civile.

Audience publique — principe ?

Procès ouvert au public pour transparence.

Éloquence judiciaire — importance ?

Permet de convaincre lors des débats oraux.

Débat contradictoire — principe ?

Égalité de parole entre parties, loyauté du procès.

Conviction des jurés — base ?

Appréciation des preuves et des arguments lors de l’audience.

Cour d’assises — juge ?

Jurés populaires + magistrats professionnels.

Finalité de la justice pénale ?

Répression équilibrée, recherche de la vérité, protection des droits.

Monopole de l’État — qu’est-ce ?

Seul l’État peut poursuivre, juger et punir.

Acteur du parquet — rôle ?

Représenter l’intérêt général, engager et conduire l’action publique.

Rôle du juge d’instruction ?

Rassembler preuves, garantir neutralité, instruire l’affaire.

Neutralité du juge — principe ?

Décision indépendante, sans influence extérieure.

Audience — rôle essentiel ?

Moment d’expression orale, confrontation, légitimité du verdict.