Impôt — définition ?
Prestation pécuniaire obligatoire pour financer l’intérêt général
Impôt — définition?
Prestation pécuniaire obligatoire pour financer les charges publiques.
Caractéristiques de l’impôt
Obligation, régularité, absence de contrepartie immédiate, couverture des charges publiques
Caractéristiques de l’impôt?
Monétaire, obligatoire, sans contrepartie, régulier.
Objectifs de l’impôt?
Financer les dépenses d’intérêt général.
Impôt traditionnel — notion clé?
Prestation obligatoire, régie par la souveraineté publique.
Modalités de l’impôt?
Prelevé régulièrement, par voie d’autorité, sans accord volontaire.
Lacunes définition classique?
Ne couvre pas toutes les formes modernes d’imposition.
Montesquieu — impôt?
Part de chaque citoyen pour sécurité, acte de confiance.
Teste dein Wissen mit 8 Fragen zu Les multiples facettes de l'impôt moderne.
1. En quoi la définition classique de l’impôt diffère-t-elle d'une conception qui inclut des modalités non monétaires ou des impôts affectés ?
2. Selon Montesquieu, quelle est la nature fondamentale de l'impôt ?
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