Les normes juridiques et leur application

Lernzettel-Auszug

Plan du Cours

  1. Variété des normes
  2. Les règles
  3. Les principes
  4. Les décisions
  5. Les actes juridiques
  6. Norme juridique et contrainte
  7. Sanctions civiles et pénales
  8. Rôle de l’État
  9. Règles impératives et supplétives
  10. Lois imparfaites et soft law
  11. L’affaire Erika

1. Variété des normes

Notions clés & Définitions

  • Normes générales : Les normes générales s’adressent à une catégorie indéterminée de situations ou de personnes et ne se limitent pas à un cas unique.
  • Normes individuelles : Les normes individuelles visent une situation concrète définie dans le temps et dans l’espace, donc non reproductible à l’infini.
  • Normes juridiques : Les normes juridiques sont des normes obligatoires, assorties d’une sanction possible en cas de non-respect.

Points essentiels

  • Le droit combine des normes générales et des normes individuelles.
  • La norme individuelle s’attache à un cas concret plutôt qu’à une application indéfinie.
  • Une norme juridique se reconnaît par son caractère contraignant, notamment via une sanction envisageable.

2. Les règles

Notions clés & Définitions

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Quiz-Vorschau

1. Quelle distinction caractérise une norme individuelle ?

2. Qu'est-ce qui permet de reconnaître une norme juridique ?

3. Quelle est la structure fondamentale d'une règle ?

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Karteikarten-Vorschau

Normes générales — définition ?

Normes s’adressant à une catégorie indéterminée.

Normes individuelles — définition ?

Normes visant une situation concrète spécifique.

Norme juridique — caractéristique ?

Obligatoire avec sanction en cas de non-respect.

Règle abstraite — définition ?

Formulée pour une situation indépendante du contexte.

Règle générale — rôle ?

Applicable à un nombre illimité de situations.

Règle permanente — caractéristique ?

S’applique tant qu’elle n’est pas abrogée.

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Häufig gestellte Fragen

Was deckt der Lernzettel zu Les normes juridiques et leur application ab?

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Wie viele Fragen enthält das Quiz zu Les normes juridiques et leur application?

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