Les obligations : principes et contrats

📋 Plan du Cours

1. Notion d'obligation
2. Théories de l'obligation
3. Régime général des obligations
4. Condition, terme et obligations plurales
5. Solidarité active et passive
6. Cession de créance et de dette
7. Novation et compensation
8. Définition et droit commun du contrat
9. Négociations précontractuelles et bonne foi
10. Avant-contrats et pacte de préférence
11. Offre, acceptation et formation du contrat
12. Capacité et représentation

📖 1. Notion d'obligation

🔑 Notions clés & Définitions

• Obligation juridique : Une obligation juridique est un lien de droit entre personnes, portant sur une prestation à valeur pécuniaire et susceptible d’exécution forcée.
• Droit de créance : Un droit de créance est un droit personnel reliant un créancier et un débiteur par un rapport patrimonial générateur d’obligations pécuniaires.
• Obligation naturelle : Une obligation naturelle est un devoir de conscience exécuté volontairement, reconnu par le droit comme pouvant produire des effets juridiques.
• Patrimoine : Le patrimoine est l’ensemble des droits et obligations d’une personne évaluables en argent, fonctionnant comme un bilan (actif et passif).

📝 Points essentiels