Fonds de commerce (FDC)
Le fonds de commerce est une notion essentielle du droit commercial, mais dont il n'existe pas de définition légale précise. Selon la doctrine, il s'agit d'un ensemble d'éléments réunis par le commerçant pour l'exploitation de son activité commerciale, créant une valeur supérieure à la somme de leurs parties. La jurisprudence insiste sur le fait que le FDC n'est pas une simple collection d'éléments, mais une unité juridique distincte. La meilleure définition proposée par Ripert et Roblot est que le FDC « ce n'est pas autre chose que le droit à une clientèle ». Il s'agit donc d'un ensemble organisé permettant d'attirer et de fidéliser une clientèle, qui constitue l'élément fondamental et condition essentielle de l'existence du FDC.
1. Qui a formulé la définition du fonds de commerce comme étant le droit à une clientèle ?
2. Qu'est-ce que la composition du fonds de commerce ?
3. Quand la loi de 1909 a-t-elle été promulguée, établissant notamment la liste des éléments du fonds de commerce ?
Notion de FDC — définition ?
Ensemble d’éléments permettant d’exploiter une activité commerciale, dont la clientèle.
Composition du FDC — éléments ?
Éléments corporels (matériel, marchandises) et incorporels (clientèle, droit au bail).
Les éléments corporels — exemples ?
Matériel, outillage, marchandises, stock.
Les éléments incorporels — exemples ?
Clientèle, enseigne, nom commercial, droit au bail, propriété industrielle.
Le bail commercial — rôle ?
Contrat de location spécifique permettant l’exploitation commerciale.
Droit au bail — définition ?
Droit d’utiliser le local loué pour l’activité commerciale.
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