RGO — définition ?
Règles applicables à toutes les obligations.
Partie — définition?
Personnes impliquées dans une obligation.
Modalités affectant le lien — rôle ?
Modifier la naissance ou l'extinction de l'obligation.
Obligation de faire — définition?
Prestations positives ou négatives imposées.
Élément objectif — rôle?
Prestation à fournir au créancier.
Sources des obligations?
Actes juridiques, faits juridiques, loi.
RGO — qu'est-ce?
Règles applicables à toutes obligations.
Réforme 2016 — conséquence?
RGO intégré dans le Code civil.
Mode d'extinction — exemple?
Prescription ou confusion.
Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Les principes fondamentaux du régime général de l'obligation.
1. En quelle année le régime général de l’obligation (RGO) a-t-il été consacré légalement par une ordonnance ?
2. Qu'est-ce que le régime général de l'obligation (RGO) ?
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