Karteikarten: Les régimes politiques français — 20 Karten

Histoire des régimes français

Évolution du parlementarisme au fil des régimes.

Régime de la Ve république

Régime mixte avec président fort et parlement rationalisé.

Organisation des pouvoirs

Séparation des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire.

Souveraineté populaire

Pouvoir exercé par le peuple via représentants ou référendum.

Fonctionnement du parlement

Bicaméral, responsabilité politique, mécanismes de contrôle.

Rôle du président

Pouvoirs de nomination, dissolution, arbitrage, référendum.

Régime parlementaire vs présidentiel

Responsabilité devant le Parlement vs séparation stricte des pouvoirs.

Procédures législatives

Initiative, vote, lecture, dissolution, référendum.

Contrôle constitutionnel

Vérification de conformité des lois à la Constitution.

Responsabilités du président

Nomination, dissolution, promulgation, responsabilité limitée.

Souveraineté populaire — définition ?

Pouvoir exercé par le peuple, direct ou représenté.

Régime de Vichy — caractéristique ?

Autoritaire, suspend la légalité républicaine.

Cohabitation — conséquence ?

Division du pouvoir entre président et majorité opposée.

Régime rationalisé — objectif ?

Stabiliser le parlementarisme par réformes et codification.

Procédure législative — étape clé ?

Vote et lecture dans chaque chambre.

Contrôle a priori — quand ?

Avant promulgation d’une loi.

Contrôle a posteriori — quand ?

Après entrée en vigueur d’une norme.

QPC — rôle ?

Permet au citoyen de contester une loi en vigueur.

Pouvoir de dissolution — but ?

Renforcer la majorité ou sortir d’une crise.

Responsabilité politique — qui ?

Gouvernement devant le Parlement.