Les Relations Collectives et la Grève

📋 Plan du Cours

1. Les relations collectives
2. Les éléments de la grève
3. Définition de la grève
4. Les formes de la grève
5. Les limites du droit de grève

📖 1. Les relations collectives

🔑 Notions clés & Définitions

• Entreprise : Ensemble organisé et autonome de moyens de production soumis à une même autorité, sans qualification juridique précise (art. L. 1224-1 c. trav.).
• Établissement : Subdivision juridique de l’entreprise, utilisée pour la représentation et la négociation collective, comme la mise en place du CSE ou la désignation d’un délégué syndical.
• Comité social et économique (CSE) : Organe de représentation du personnel, implanté dans chaque établissement ou dans l’ensemble de l’entreprise, selon la taille et la délimitation.
• Unité économique et sociale (UES) : Regroupement de plusieurs entreprises juridiquement distinctes, avec une réalité économique et sociale commune, indépendamment des apparences juridiques.

📝 Points essentiels