Responsabilité extra-contractuelle — rôle ?
Réparer un dommage hors contrat, suite à un fait illicite
Responsabilité contractuelle — définition?
Obligation de réparer l'inexécution d’un contrat.
Responsabilité contractuelle — définition ?
Obligation de réparer un préjudice lié à l'inexécution d’un contrat
Inexécution — conséquence contractuelle?
Engendre responsabilité si préjudice causé.
Responsabilité pénale — fonction ?
Sanctionner les infractions à la loi, punissant les comportements délictueux
Responsabilité extracontractuelle — rôle?
Réparer préjudice hors contrat, par acte illicite.
Fait générateur — en responsabilité?
Événement engageant la responsabilité.
Responsabilité pénale — différence?
Requiert infraction pénale, pas lié à contrat.
Marque et contrefaçon — problème?
Violon de la propriété intellectuelle, contrefaçon.
Sociétés — types principaux?
SARL, SA, SNC, SAS.
Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Les responsabilités en droit des affaires.
1. Quel est le fait générateur principal de la responsabilité extra-contractuelle mentionné dans le contenu ?
2. Quelle est la définition principale de la responsabilité contractuelle en droit des affaires?
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